Politique de confidentialité

1. Champ d’application

   • Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») indiquent les droits, obligations et limitations qui sont applicables aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») lors de leur accès au site internet de B12 Consulting (ci-après « le Site »).
   • Les CGU s’appliquent à toute visite ou toute utilisation du Site et de ses informations par les Utilisateurs.
   • En visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnées.
   • B12 Consulting se réserve le droit de modifier ses CGU, sans notification préalable.

2. Disponibilité du site

   • B12 Consulting prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Toutefois, B12 Consulting ne peut pas offrir la garantie d’opérabilité absolue.
   • B12 Consulting se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

3. Limitation de responsabilité

   • La responsabilité de B12 Consulting ne peut pas être engagée à l’égard de l’Utilisateur ou à l’égard de tout tiers en cas de résiliation ou suspension temporaire ou définitive du Site.
   • B12 Consulting prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer l’exactitude et la précision des informations contenues sur le Site. Pour ce faire, B12 Consulting assure une mise à jour périodique des informations contenues sur le Site. Toutefois, le Site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, en faire à B12 Consulting, en écrivant à l’adresse suivante : info@b12-consulting.com. B12 Consulting veillera à ce que l’inexactitude, l’omission ou la lacune soit corrigée. La responsabilité de B12 Consulting ne peut donc pas être engagée à l’égard de l’Utilisateur ou à l’égard de tout tiers, en cas d’inexactitude, d’omission ou de lacune.
   • L’utilisation et l’accès au Site par l’Utilisateur relèvent de son entière responsabilité. Dès lors, la responsabilité de B12 Consulting ne peut être engagée en cas de dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou d’une mauvaise utilisation du Site.
   • Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière qu’il existe une relation entre B12 Consulting et les sites internet externes. La présence de ces liens ou hyperliens ne signifient pas non plus qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. B12 n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Dès que l’Utilisateur clique sur les liens ou hyperliens, l’Utilisateur quitte le Site. Les liens ou hyperliens présents sur le Site ne sauraient donc engager la responsabilité B12 Consulting.

4. Propriété intellectuelle

   • Les noms, images, logos, contenus ou tout autre signe distinctif présents sur le Site et permettant d’identifier B12 Consulting, ses partenaires ou clients ou leurs produits et services, sont des contenus qui bénéficient d’une protection au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur dont B12 Consulting, ses partenaires ou clients sont seuls titulaires, pour ce qui les concerne.
   • Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable B12 Consulting, de ses partenaires ou clients, est interdite.

5. Application du droit belge

   • Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.

Champ d'application

Chez B12 Consulting (accessible à partir de l’adresse suivante https://www.b12-consulting.com), l'une de nos principales priorités est la confidentialité de nos visiteurs. Ce document de politique de confidentialité contient les types d'informations qui sont collectées et enregistrées par B12 Consulting et la manière dont nous les utilisons.

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